La Fédération Française de Football, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
96653065
Date de dépôt :
28/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2026
Présentation de la marque TOURNOI DE FRANCE
Déposée le 28 novembre 1996 par l'association loi 1901 La Fédération Française de Football
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOURNOI DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 La Fédération Française de Football domicilié(e) 87 Boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS Cedex 15 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Armoudom Vandana, Clifford Chance Europe LLP domicilié(e) 1 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France.
La marque TOURNOI DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653065.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOURNOI DE FRANCE arrivera à expiration en date du 28 novembre 2026.
La Fédération Française de Football a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , FFF , FFF
La Fédération Française de Football, Association régie par la loi de 1901 - 87 Boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS Cedex 15 - France
Mme Armoudom Vandana, Clifford Chance Europe LLP - 1 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2006 n°2316798 - Publication au BOPI 2006-06-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-19
Errata - Publication au BOPI 1997-09
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Inscription le 19 mai 2009 - Changement d'adresse n°497550 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19
Renouvellement avec limitation le 22 juin 2016 n°2621704 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-06-22
Exploitation de salles de cinéma, studios de cinéma, production de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, orchestres, parcs d'attraction, cirques, jeux d'argent, divertissements radiophoniques et télévisés, musées, music-halls, planification de réceptions, représentations théâtrales, location de décors de spectacles, production de spectacles, services d'imprésarios, jardins d'attraction, jardins zoologiques ; activités sportives ;, remises en forme physique, activités culturelles, location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules, stages sportifs, camps de vacances, compétitions sportives, concours, culture physique.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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